On nous vente les mérites du développement durable, on signe des chartes, on édite des plaquettes à grand renfort de greenwashing pour écolo-naïf mais on ne sait toujours pas faire fonctionner nos stations d’épuration. Après une multitude de programmes aux financements pharaoniques le PNC reste la poubelle de la Métropole faute d’une politique nationale du contrôle industriel saccagée par nos élus.
POLLUTIONS DANS LE PARC NATUREL DES CALANQUES ou quand le contrôle des installations classées reste une image d’Epinal.
1) Tout a été fait pour laisser nos entreprises « polluer en paix ».
Depuis une vingtaine d’années s’est engagée dans notre pays une réduction de la dépense publique qui le conduit à « tailler » dans la ressource humaine pour satisfaire les objectifs de diminution de la dette, mais pas que…
Les personnels en charge du contrôle des industries (anciennes DRIRE, devenues DREAL) ont subi un écrémage conséquent se traduisant par la limitation à moins d’un inspecteur par département là où il y en avait cinq. Le rapport établi par Jean-Pierre Le Bourhis retrace l’historique de ces mutations administratives et ajoute notamment que : « La DRAE ne peut en fait réellement se prévaloir que d’un seul type d’expertise sectorielle, limitée aux opérations en matière de sites et exercée par le biais de ses inspecteurs. Les autres domaines lui échappent quasi intégralement, qu’il s’agisse des rejets industriels, de la ressource en eau, ou des grandes infrastructures. Les questions appelant un traitement administratif étant définies à l’origine par les autres services, dans leurs propres termes très souvent spécialisés, la DRAE ne peut donner un avis suffisamment élaboré sur le plan technique pour être recevable. Il arrive qu’un DRAE puisse parvenir à formuler des contre-projets rigoureux, grâce à son dynamisme propre, à une mobilisation spécifique sur un dossier ou du fait de la présence dans son personnel d’agents experts d’un domaine particulier. Ces « coups » sont à l’origine de blocages qui débouchent parfois même sur des revirements notables dans les politiques locales. Mais ces situations constituent l’exception plutôt que la règle. »
Dans le même temps, les multiples directives européennes ont façonné le droit de l’environnement en multipliant les contraintes pour les industriels. Les obligations d’autocontrôles ou d’autosurveillance sont donc entrées en action avec l’apparition de bureaux privés payés par les contrôlés incompétents pour assurer cette tâche, ce qui, sur le plan de l’étique est on ne peut plus discutable.
Les lois de décentralisation et les transferts de compétences avaient déjà fragilisé le secteur public du contrôle. Les élus locaux avides de « faire venir des entreprises » pour créer de l’emploi et subsidiairement toucher de la taxe professionnelle voyaient d’un mauvais œil arriver l’avis défavorable d’un inspecteur dans un dossier d’autorisation qui bloquait le permis de construire qu’ils étaient près à délivrer en urgence.
Il faut dire aussi que le « bureau de lutte contre les pollution » (ministère de l’environnement) présente l’arrêté du 21 juillet 2015 en ayant pris soin d’encadrer toute démarche de contrôle par la police de l’eau et l’agence de l’eau et en leur demandant de limiter les contrôles directs (voir l’extrait des commentaires). Le principe est basé sur une « télésurveillance » sensée être sans faille dès lors que les équipements nécessaires ont été installés. On oublie un peu vite que les façons de truquer les chiffres ou détourner des flux sont multiples.
Dans ce contexte de quasi absence de contrôle les autorités réagissent (quand elles réagissent) le plus souvent après la « bataille », aux constats de pollutions effectués par les particuliers (puisqu’il n’y a plus de contrôleur) qui ont de plus en plus de mal à les joindre. Une fois l’infraction constatée, elles ont généralement dû passer par les avis (informels) des élus en « réseaux » ou en contrat avec le « pollueur » avant d’envisager des sanctions le plus souvent précédées de nombreuses relances pour faire cesser les dysfonctionnements. Et pendant tout ce temps, la pollution continue…
2) Le contexte particulier des stations d’épuration
a) Le décalage entre le papier et la réalité.
Les scientifiques qui conçoivent les équipements ne se soucient guère de leur pérennité et ignorent les phases de déstabilisation des paramètres physicochimiques qui conduisent à leur obsolescence. Sur le papier (celui présenté à nos élus qui détiennent la bourse) tout est limpide (comme l’eau qui doit sortir de l’usine). Après quelques années d’utilisation, les exploitants sont confrontés à des problèmes récurrents et n’ont pas d’autre solution que de demander des rallonges financières. Au final, il y a de la dette et une augmentation de la redevance pour l’abonné du service, sans parler de la pollution.
b) L’autosurveillance des installations
Cette charge incombe à l’exploitant. La méthode fait l’objet de nombreux arrêtés qui décrivent chaque étape du contrôle (et les points contrôlés sont nombreux sur une station d’épuration). Pour simplifier, on mesure la charge de pollution qui entre dans la station et celle qui en sort. On fait la différence et on obtient le rendement.
Outre la multitude de données à collecter, l’exploitant doit consigner tous les évènements particuliers qui se produisent sur la station et réagir sans délai suivant leur degré de gravité. Inutile de préciser qu’une panne d’électricité par exemple qui génère l’arrêt d’un pompage et un rejet direct des effluents au milieu naturel doit être signalé sur le champ au service qui assure la police de l’eau (pour le parc des calanques il s’agit de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer basée à Marseille).
Les données qui concernent les paramètres liés au fonctionnement de la station sont transmises par voie électronique à l’Office International de l’Eau, basé à Limoge et à l’agence de l’Eau du département.
Autant dire qu’en cas de problème au moins 3 services chargés de collecter des informations sont théoriquement informés.
c) Les responsabilités en cas de pollution
Dans un premier temps, il faut se rappeler que le producteur du déchet est responsable de ce dernier jusqu’à son traitement ultime. A travers les abonnés raccordés à une station d’épuration c’est la commune qui est le producteur. Au deuxième rang arrive le gestionnaire. Ici, les communes (La Ciotat et Ceyreste raccordées à la station) ont transféré leur compétence « eau » à la Métropole. Elle est donc responsable sur le plan pénal et l’étendue de sa responsabilité s’analyse en fonction du marché qu’elle a passé avec l’entreprise de son choix, ici, la SEM (Société des Eaux de Marseille) qui bénéficie d’une délégation de service public.
3) Les constats de pollution et les suites données.
En 2014, un groupe de Kayakistes partis du port de La Ciotat s’aventure à l’ouest vers la calanque de Figuerolles voisine. Ils la contournent pour continuer vers l’ouest, font une trentaine de mètres et tombent sur une faille naturelle dans la roche au bout de laquelle se déversent les eaux issues de la station d’épuration de La Ciotat. La scène est « dantesque » au point que la personne qui filme ne peut pas imaginer que ce qu’elle voit vient d’une station d’épuration. La vidéo est ici.
Le site est là.
En juillet 2016, Envoyé Spécial (Elise Lucet sur France2) produit un documentaire sur le Parc des Calanques dans lequel on peut voir un plongeur à proximité d’une canalisation d’où s’échappe ce qui ressemble à des eaux usées. D’ailleurs les poissons friands de ces matières ont élu domicile autour de ce nuage jaune-âtre. La mairie de Cassis a attaqué France2 en diffamation. Le juge a prescrit la relaxe. La vidéo est ici
En octobre 2016, (apparemment, il a fallu 2 ans pour réagir) le Préfet des Bouches du Rhône a mis en demeure ici Marseille Métropole de mettre en conformité la station d’épuration de La Ciotat à la règlementation en vigueur. Un article de Marsactu ici détaille le contexte. Cette règlementation est consignée dans un arrêté d’autorisation d’exploiter de 2004 où figurent les objectifs à atteindre en terme d’abattement de la charge polluante. Il semble que le système de traitement par biofiltre (en bout de chaîne) était en cause. Le terme « biofiltre » nommé ainsi par l’inventeur (OTV) n’a rien de « bio ». C’est une cuve dont la partie basse est équipée de buses de distribution qui poussent l’eau par pression d’air du bas vers le haut, à travers une masse de granulat dimensionnée pour piéger les particules résiduelles après les étapes traditionnelles de traitement. C’est un plus basé sur le même principe que les filtres à sable de piscine. Le problème de cette station, c’est qu’il n’y a pas de place. Elle est située dans un bâtiment couvert qui occupe toute la longueur d’une rue et où le moindre espace a été utilisé. Comme pour la station d’épuration de Cassis, si le biofiltre se colmate c’est tout le dispositif de traitement en amont qui s’arrête. L’exploitant est obligé de couper l’arrivée d’eaux usées en arrêtant le pompage en tête de station. Les eaux polluées basculent par le trop plein et arrivent dans la conduite réservée aux eaux de pluie reliée directement à la mer. La lettre de mise en demeure mentionne quand même 2 années de non-conformité des résultats et prescrit la réhabilitation du canal de comptage des eaux déversées vers le collecteur pluvial qui arrive à la mer. En l’absence de ce comptage, il semble qu’aucun impact sur le milieu n’a pu être estimé. A raison d’une charge nominale de 14 000 m³ par jour de déversement, on voit ce que cela peut donner.
En 2017, dans le cadre règlementaire de la production du rapport sur l’eau (dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice – Art- L2224-5 du code des collectivités territoriales) la SEM indique des valeurs de charge de pollution conformes aux arrêtés d’exploitation des stations de Cassis et La Ciotat.
En janvier 2018, une nouvelle disposition règlementaire concernant la pêche des coquillages a fait l’objet d’un arrêté DDTM13 ici . Il vise à interdire cette activité dans les secteurs où la pollution est la plus grande. Les autorités se contentent donc de produire des textes règlementaires qui visent la santé des populations mais ne s’attaquent pas aux causes réelles des pollutions.
En juillet 2018, un nouveau déversement est constaté à la sortie de la station de La Ciotat. Il n’y a pas trace de cet évènement dans la presse ni en mairie. Il est probable que ces rejets illicites aient perduré jusqu’au 2 mars 2019 où un constat a fait l’objet de cette vidéo ici
L’ARS (agence régionale de santé) a été informée ainsi que la DDTM. L’auteur de la vidéo ci-dessus surveille et pourra déterminer le temps de réaction.
En conclusion, pour les familles qui veulent prendre leurs vacances dans ce secteur d’une beauté exceptionnelle… il est préférable de ne pas se baigner. Passez l’info !
Je reprends cet article à la suite de l’annonce, hier, 28/03/2019 de l’élection de la baie de La Ciotat « plus belle baie du monde » ici.
Sur la vue générale ci-dessous, j’ai tracé le parcours de la pollution qui résulte des dysfonctionnements de la station d’épuration (débit nominal: 14000 m³/jour). Globalement, elle suit la trace sombre présente sur l’image Google sensée représenter une différence de relief. Les points de prélèvements d’eau destinés aux analyses en vue de définir la qualité de la baignade (les plages) semblent épargnés. C’est probablement la raison pour laquelle il est rare que la baignade soit interdite. Par contre, pour les amateurs de plongée notamment autour de l’Ile Verte (face au port) et à la pointe de la calanque de Figuerolles, le risque de gastro est grand.
Comme dans la plupart des cas de ce type, les aménagements sont surtout destinés à améliorer ce qui se voit. Pour le reste, notamment la santé des touristes et des habitants, c’est secondaire.
Mise à jour du 2 avril 2019.
Comme je l’ai indiqué, nous passons régulièrement pour contrôler les évolutions de la pollution signalée à la DDTM13 et à l’ARS en mars. Hier, le constat est toujours le même:
J’avais demandé à la Métropole le rapport sur l’eau de 2018 que les collectivités étaient tenues de fournir (jusqu’en 2015) dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice annuel après présentation devant l’organe délibérant (en l’occurrence le Conseil Territorial). Mais c’était sans compter sur les modifications intervenues entre temps.
Mon interlocuteur, m’indique que je pourrai trouver ce rapport à compter du mois d’octobre 2019.
« Dès la communication du rapport mentionné à l’article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. »
Cet article laisse toutefois une ambigüité si on le compare avec l’Article L2224-5 du CGCT qui indique: « …Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné…. » . C’est donc ce texte qui justifie cette attente.
Dans le même temps, les médias annoncent une « bonne nouvelle » pour la France : La Ciotat est attribuée du titre de la baie la plus belle du monde (rien que ça !)
Le fonctionnement de cette station d’épuration n’ayant pas évolué nous pouvons nous inquiéter sur les conditions de baignade que vont rencontrer les touristes cet été notamment par temps de Mistral et Tramontane qui vont rabattre cette pollution sur la calanque de Figuerolles, l’Ile verte et la plage de La Ciotat. Au-delà, je pense que le « milieu épurateur » aura fait sont travail, lui.
Quant aux conditions de prélèvement de l’eau pour obtenir les analyses de l’ARS, les emplacements sont donnés par les collectivités. Il est donc assez facile de définir des points de prélèvements qui se situent à des endroits peu soumis aux courants marins. Tant pis pour ceux qui s’aventurent au-delà.
Pour avoir une idée de la couleur de l’eau que doit rejeter la station d’épuration, vous pouvez consulter la vidéo qui en fait la publicité ici (rien à voir avec ce qui se rejette en mer depuis des mois). Ci-dessous une copie d’écran de l’éprouvette « idéale ».
Sur les conseils de Florian Cornu, j’ai pris contact avec http://zea.earth/ à qui j’ai laissé le lien à cet article.
Mise à jour du 3 avril 2019.
J’ai trouvé une page de contact sur le site de l’agence de l’eau (en charge du contrôle des installations dans le cadre des subventions qu’elle verse aux exploitants de station d’épuration notamment). Le site est ici. J’ai laissé le message suivant: « Bonjour, je voulais savoir si la SEM (exploitant de la station d’épuration de La Ciotat) avait informé l’Agence des problèmes récurrents qu’elle rencontre et qui donnent lieu, semble-t-il, à un rejet direct potentiel en mer des 14000 m³ d’eaux usées qu’elle reçoit chaque jour. Je joins à ce message quelques photos prises en mars et avril 2019, mais un premier constat a déjà été fait en juillet 2018. La DDTM qui avait mis en demeure cette société en 2016 visait le biofiltre et il apparait que cette technique ne soit pas adaptée. Est-il envisagé de « faire autrement »? Une des photos (que je peux vous transmettre ultérieurement) représente le puits d’accès à la conduite de rejet 4 à 5 ml avant le rejet en mer. L’état de l’échelle en alu est révélateur d’une ambiance corrosive anormale à cet endroit. D’ailleurs, en accédant par la chapelle Notre dame de la Garde on voit bien que les pins placés à proximité du rejet souffrent de ce mélange gazeux. Leurs aiguillent rougissent alors que ceux qui sont plus éloignés restent verts. Quelles dispositions sont prises pour rendre à cette usine son potentiel épuratoire qu’elle a apparemment perdu depuis longtemps contrairement aux chiffres annoncés dans le rapport sur l’eau de 2017? »
Mise à jour du 13 avril 2019.
Devant l’indifférence des organismes de contrôle (OIEau, Agence de l’Eau, DDTM13, ARS) et des associations et médias alertés, j’ai donc pris mon courage à deux mains et établi une lettre au maire de La Ciotat:
« Monsieur le Maire, J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que malgré l’avoir signalé à vos services, à la DDTM13, à l’Agence de l’Eau, à l’OIEau, à l’ARS et à diverses associations depuis début mars 2019 un déversement illicite d’eaux usées visiblement non traitées issues sans aucun doute de la station d’épuration de votre ville, la pollution persiste… Si je m’adresse à vous sous cette forme inadaptée à l’urgence du sujet, c’est que vous êtes, Monsieur le Maire, en partie pénalement responsable, en tant que producteur des déchets, des conséquences qui résultent des défaillances dans leur traitement en vertu du 2ème alinéa de l’article L 541-2 du code de l’environnement.
En 2016, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a mis en demeure la Métropole Marseille Provence de mettre cette installation en conformité avec la règlementation en vigueur. Son courrier visait principalement le biofiltre qui équipe le système de traitement et le chenal de transfert qui ne permettait pas de comptabiliser les débordements directs au milieu naturel. Cette lettre était probablement consécutive à un constat réalisé en 2014 par un groupe de kayakistes dont la vidéo est toujours présente sur le site Youtube et que vous connaissez probablement.
En janvier 2018, un arrêté préfectoral portant classement de salubrité sanitaire des zones de production de coquillages a ciblé le point de rejet de la station d’épuration afin de protéger la population des risques d’intoxication alimentaire.
Compte tenu des « performances » du milieu naturel dont le potentiel épuratoire est immense, nous ne pouvons qu’en déduire que les dysfonctionnements de cette station d’épuration sont récurrents et « durables » et que l’attribution du titre de « plus belle baie du monde » à votre commune mérite que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer un fonctionnement « normal » et pérenne de cette installation. …
Je joins à la présente quelques photographies qui témoignent de la persistance du problème. Même les pins placés à proximité du point de rejet souffrent des émanations de gaz corrosifs. Il est assez facile d’en faire le constat en venant depuis la chapelle de Notre Dame de la Garde. Le brunissement des aiguilles n’est pas le fait de la sècheresse. Les pins placés côté Figuerolles ne changent pas de couleur.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette démarche citoyenne qui, à l’heure du Grand Débat a le mérite de mettre en évidence une absence de réactivité de nos services que la population de notre pays souhaiterait ne plus voir se reproduire. Comme notre Premier ministre vient de le dire : » si on ne prend pas le temps d’écouter, généralement, on n’entend pas bien. » …
J’ai adressé une copie (le tout en RAR) de ce courrier au Préfet des Bouches du Rhône (qui est en charge du contrôle de l’installation via la DDTM13), au Préfet du Var car La Ciotat est une commune limitrophe, et à la Métropole qui gère la station d’épuration.
Mise à jour le 30 avril 2019.
Pour faire un point sur la diffusion de la lettre RAR transmise au Maire de La Ciotat et pour laquelle je n’ai eu aucun retour (hormis ceux dont je donne l’info plus bas) je donne ci-dessous la liste des envois par groupe fonctionnel:
– 38 journalistes ou organes de presse
– 3 collectivités: La Ciotat, Ceyreste (également reliée à la station), La Métropole Marseille Provence.
– 2 préfectures: 13 et 83
– 2 Etablissements publics: Agence de l’eau, Office international de l’eau.
– 5 associations de défense de l’environnement
– 7 partis politiques (21 élus des Bouches du Rhône au total – JLM bien entendu)
– 8 membres de l’Elysée dont les mails m’ont été fournis par « Républiques des Pollueurs » dans un post sur MdP.
Mes mails, à ce jour, ont été reçus par 5 députés et à peu près le même nombre de journalistes. Deux députés m’ont répondu.
Le premier est élu dans l’arrondissement où je suis né dans les quartiers nord de Marseille (coup de bol – pas les quartiers nord, dont on connait la réputation, mais de tomber sur lui en premier – Liste LREM).
Le second est au groupe LPA. Il m’a dit qu’il contacterait le préfet pour connaître les mesures envisagées et leur planification.
Quant à la presse, je n’ai eu aucune réaction.
Le 20 avril je suis tombé sur un article de La Provence qui vente les mérites de Société des Eaux de Marseille ici en utilisant des technologies de pointe pour télésurveiller les installations qu’elle gère pour La Métropole. J’ai écrit au journaliste P. Gallini, et lui ai envoyé la lettre transmise au Maire de La Ciotat en lui indiquant que la ville de La Ciotat devait probablement être en « zone blanche »…
Aujourd’hui, en faisant une recherche, j’ai trouvé un article de 2016 (l’année où DDTM13 met en demeure SEM de se mettre en conformité) dans la Marseillaise ici et je n’ai pas résisté à passer le message suivant au journaliste: « Jean-Marc Simondi mérite probablement son poste de directeur adjoint de la SEM, plus pour ses qualités de communiquant que pour les performances techniques des stations dont il a la charge. La photographie que vous avez prise est beaucoup trop loin de l’exutoire pour qu’on puisse se faire une idée précise de ce qui sort de la station. Si vous avez lu ma lettre au maire de La Ciotat, vous avez dû pouvoir faire la différence. Sans vouloir prétendre vous apprendre votre boulot, pour avoir le « contradictoire », il aurait été assez simple de demander à l’ARS de faire un prélèvement à la sortie du tuyau plutôt qu’à un pêcheur qui n’a aucune expérience pour faire la différence entre une station d’épuration et une fosse septique. Par ailleurs, ce ne sont pas les « différences de salinité » qui engendrent l’oxydation de l’échelle en aluminium d’accès au puits à 5 ml en amont du rejet, ni le brunissement des aiguilles de pins à proximité. Pour cela il faut une concentration en ammoniaque et en sulfure d’hydrogène qu’on ne retrouve que dans des effluents non traités. Le signalement de lingettes est également une preuve que ce sont des rejets bruts. Les systèmes de dégrillage des stations sont là pour les récupérer avant qu’elles ne passent dans les pompes et ne les dégradent. S’il y a des lingettes, c’est qu’elles ne sont pas passées par la station (et le reste non plus).Cela fait donc plusieurs années que ces rejets empoisonnent les coquillages dans le secteur au point que le préfet du 13 ait dû prendre un arrêté pour y interdire leur pêche en janvier 2018. Espérons que les plongeurs le savent. »
Ceci dit, je comprends que les journalistes ne soient pas « passionnés » par ce type de sujet. La plupart sortent de la fac de Lettres et ne sont pas du tout formés à ce genre de technologie. Ils se font donc rapidement enfumer par le premier venu.
Bref, la situation à ce jour est la suivante autant dire, toujours la même:
J’ai transmis cette photo à l’adjoint LPA du maire de Marseille. Je lui ai également fait part de mes remarques sur l’article de la Marseillaise de 2016 afin qu’il ne se fasse pas enfumer lui aussi. Ceci dit, j’ai plutôt confiance. Pas sûr qu’il se fasse « rouler dans la farine » comme les autres élus ou journalistes. Avec un vocabulaire choisi, quelques données de chimie et une terminologie « branchée » les entreprises « jouent sur le velours »; l’art de la communication!
Demain je ferai un signalement à la gendarmerie de La Ciotat. ici
Mise à jour du 2 mai 2019
J’ai parcouru la liste des membres du conservatoire du littoral et me suis rendu compte que j’avais loupé l’un des principaux concernés par cette affaire, Didier Réault, le maire adjoint des 9ème et 10ème arrondissements de Marseille (Parc National des Calanques), conseiller Départemental des Bouches du Rhône. Je lui ai donc écrit ce message sur son site internet pour l’inciter à déposer plainte contre X. J’ai également mis en copie Pierre Dharreville ( également conseiller de Marseille et député PCF, à qui j’avais écrit à l’assemblée nationale, et qui figure aussi dans les membres du conservatoire du littoral.
Monsieur le Président des Conseils de Rivages du Conservatoire National du Littoral, J’ai l’honneur de vous transmettre la lettre adressée à M. le Maire de La Ciotat, à la Métropole Marseille Provence ainsi qu’aux deux Préfets (13 et 83) le 13 avril 2019. Ces courriers ont été reçus les 16 et 17 avril 2019. Depuis je n’ai aucune réponse et la pollution persiste (voir photo du 30/04/2019). J’ai déposé hier une information dématérialisée auprès de la gendarmerie de La Ciotat en indiquant la façon d’accéder au point de rejet en mer.
Je sollicite de votre autorité,
– la mise à disposition d’un garde du littoral permettant à la gendarmerie de faire un constat dans la calanque de l’Espinon entre Notre Dame de La garde et Figuerolles.
– le dépôt d’une plainte contre X (sous réserve du résultat de recherches réalisées par les services de la préfecture) en application des articles L 211-1 et suivants du code de l’environnement…
J’ai également laissé un dossier à l’observatoire de l’eau en indiquant que je ne comprenais pas ce mutisme sur ces rejets illicites qui peuvent être constatés par n’importe qui pour faire respecter les articles L 211-1 et suivants du code de l’environnement.
Je ne me fais pas d’illusion. Société des Eaux de Marseille est filiale du groupe Véolia qui est partenaire du conservatoire du littoral. A priori sa mission consiste à « nettoyer les plages ». En 2013, la cour des comptes avait écrit à Delphine Batho, Marylise Lebranchu et Jérôme Cahuzac pour, notamment souligner le manque de ressources propres du conservatoire et conseillait de les accroitre via le mécénat ici . On imagine mal cet organisme attaquer de front son partenaire. Preuve supplémentaire que les partenariats public/privé (PPP) mettent les collectivités dans l’embarras lorsqu’il s’agit de faire respecter la loi. Et pendant ce temps là la presse régionale fait tout pour attirer les touristes en faisant la promotion des services mis à leur disposition. La Métropole, elle, se contente de garnir son site de belles vidéo à la gloire du contrat de baie ici . Ils se sont mis à 55 pour lancer le programme de 265 millions d’euros sur 6 ans institué par deux circulaires (5 février 1981 et 30 janvier 2004). S’ils sont aussi rapides pour le Climat, la nature aura réglé le problème avant eux.
Mise à jour du 13 mai 2019
Le 8 mai, Fréquence Nautique (une radio locale basée à La Ciotat) a réagi à l’alerte et publié cet article sur son site ici.
La Marseillaise devait faire de même, mais il semblerait que la défaite de L’OM contre Lyon ait perturbé le planning éditorial. En fait, l’article qui devait paraitre le 10 mai est paru ce jour. J’avais donné à Sylvain Fournier un plan pour aller sur place mais avec le Mistral qui souffle en ce moment il n’aurait rien pu voir (Espinon est une machine à laver par grand vent). Je lui ai donc envoyé les 3 photos prises le 2 mars.
et il a pris celle là:
On voudrait masquer la Vérité on ne s’y prendrait pas autrement.
J’aurais dû me limiter à la première. Il a choisi la moins parlante. L’article est ici . Il n’a pas pensé à demander à la mairie pour quelle raison le préfet a interdit la pêche des coquillages en janvier 2018… La « défense » s’oriente donc sur: « circulez, y a rien à voir ». On verra! L’avantage avec ce qui se voit, c’est qu’on ne peut pas le cacher et avec la vidéo prise dans la station par la SEM on peut vite faire la différence entre ce qui doit sortir et ce qui sort… Quant aux analyses, si on en croit le rapport sur la qualité du service de 2017, la SEM a réalisé 104 bilans 24 heures à La Ciotat (cette unité est définie dans une directive européenne dite DERU, qui fixe le nombre d’ »analyses » à réaliser dans le cadre de l’autosurveillance en fonction de la charge de pollution entrante). 104 bilans sur 1 an, cela fait 2 par semaine. La DDTM13 et l’Agence de l’Eau devraient donc avoir les éléments de réponse sur une période très récente.
Ce jour, 13 mai donc, les choses s’activent un peu. J’ai reçu une réponse du Défenseur des Droits à qui j’avais également signalé le problème. Dans un premier temps il m’avait répondu qu’il fallait que je passe sur place pour faire ma déclaration. Etant à 650 km, je lui avait répondu que je pensais avoir accès à un site dématérialisé. Finalement sa réponse me donne un lien qui m’a permis de la faire.
Deux élus LREM m’ont également répondu. J’ai laissé ce message à Claire Pitollat (élue LREM à Marseille) qui m’a demandé un complément d’information: Je vous donne ci-après le lien à l’article du seul média qui a réagi (à ce jour) à mon alerte (celui de fréquence nautique cité plus haut) … Pour l’heure, je n’ai aucun retour de la mairie de La Ciotat. La Métropole et les Préfets (13 et 83) sont destinataires d’une copie de cette lettre. Je ne m’attends pas forcément à une réponse de leur part, même s’il y a urgence à trouver une solution technique pérenne. En cinq années (temps exigé par notre Président pour reconstruire Notre Dame) il me semble que cela devrait être suffisant pour remplacer les éléments des stations d’épuration de La Ciotat et Cassis qui sont à l’origine de ces dysfonctionnements récurrents mais qui, manifestement, ne l’ont pas été à ce jour. Le liens que je vous donne va vous conduire sur un site dont vous n’apprécierez pas forcément la sensibilité. Je vous demande d’en faire abstraction et de vous en tenir aux faits pour faire respecter la loi, tout simplement. C’est cette simplicité qui est recherchée par pas mal d’électeurs qui s’abstiennent aujourd’hui, faute de la confiance qu’ils accordent à leurs représentants.
Jean-Marc Zulesi (élu LREM des BdR) m’a également indiqué qu’il préparait une lettre pour le préfet. Je lui ai répondu qu’il fallait qu’il pense à lui demander pour quelle(s) raison(s) il avait pris un arrêté en janvier 2018 interdisant la pêche des coquillages dans le secteur des rejets de la station.
Mise à jour du 17 juin 2019
Voilà, la boucle est bouclée. Preuve est faite que plus personne ne contrôle les chiffres donnés par les entreprises dans le cadre de leur « autocontrôle ». Pourtant il s’agit d’arithmétique du niveau CM2, rien de bien compliqué. Il suffit de récupérer les bases statistiques de production de pollution pour faire parler les chiffres. Force est de constater que dès lors que la loi a mis la responsabilité du contrôle sur « la tête » de l’entreprise, les services de l’Etat ne lisent même plus les rapports. Ceci dit, on a l’habitude de les voir s’empiler sur les bureaux des ministres sans qu’une suite quelconque ne leur soit donnée. Allez reprocher aux services de faire pareil!
Le pire ce sont les réactions des représentants des « victimes », les maîtres d’ouvrages publics, financés par nos impôts, taxes et redevances qui conduisent à prendre fait et cause pour ces entreprises qui, dixit la Maire de Cassis en 2016 dans le reportage d’Elise Lucet, « se donnent tant de mal ».
Reste donc à savoir qui de nos dirigeants va être en mesure de contraindre l’exploitant de la Station d’épuration de La Ciotat de livrer les modes opératoires qui lui ont permis de transférer une bonne partie de son travail à … la Méditerranée.
Venons-en aux « faits » (comme dirait Edwi Plenel) :
Le 15 mai, l’Agence de l’Eau, probablement relancée par un élu contacté m’informe en s’excusant de la réponse tardive (demande du 3 avril). Il dit reprendre contact dans les jours suivants. Effectivement, le 16 mai, un mail me rappelle les conditions dans lesquelles l’Agence de l’Eau exerce sa mission d’attribution de subventions sur la base des rapports qui lui sont remis chaque année. Il indique également que les évènements qui ont conduit la préfecture à mettre en demeure la Métropole ont engendré la réduction des subventions pour 2014 et 2015 et leur suppression pour 2016. Pour l’année 2018 le rapport d’activité contrôlé par l’APAVE sera analysé en juillet 2019. En résumé, cela veut dire que l’Agence n’a pas pour mission de surveiller les installations et encore moins d’intervenir auprès des exploitants. Elle donne des sous si c’est justifié, point barre. Rien sur les données que j’avais réclamées : les bilans 24 heures qui traduisent la performance de la station. Un exemple type d’une station quelconque ici
Je transmets donc ce mail aux élus, associations et services qui m’ont répondu en leur signalant qu’il est quand même dommage que cet établissement destinataire de 2 analyses du rendement épuratoire par semaine ne puisse pas dire tout simplement : « il y a un problème » ou « il n’y a pas de problème ».
Le 16 mai, je transfère le message de l’Agence de l’Eau aux élus LREM et associations qui avaient répondu à mon alerte en joignant un fichier (le bilan 24 heures type) pour qu’ils se rendent compte que ce type de document permet, dans la grille d’analyse finale, de juger sans plus de calcul de la conformité des résultats aux prescriptions de l’arrêté d’exploitation. Cette démarche a pour but de souligner l’absence de volonté de l’Agence de l’Eau de sortir de son cadre « financier » quel que soit le niveau de l’urgence traduit par les photos transmises.
J’étais également en relation avec une élue de Ceyreste, commune raccordée à la station d’épuration de La Ciotat. Elle m’avait indiqué qu’elle pouvait poser une question écrite au Maire en vue de la réunion du conseil municipal programmée le 28 mai, ce qu’elle fit en ces termes :
« A la suite de l’article paru sur le site de Fréquence Nautique et des éléments contenus dans un article sur Médiapart, il apparaît que la station d’épuration de La Ciotat ne fonctionne pas correctement depuis plusieurs années. Notre facture d’eau comporte certaines lignes qui concernent la redevance d’assainissement. Les montants qui y sont mentionnés couvrent les dépenses liées aux réseaux, certes, mais aussi au traitement des eaux usées que doit assurer la SEM. Dès lors que ce traitement n’est pas réalisé ou partiellement réalisé, la Métropole ne peut pas certifier que le service a été fait (au titre du marché qu’elle a avec la SEM). Comment se fait-il que la SEM nous présente une facture qui ne tienne pas compte de cette absence totale ou partielle de service? Si les eaux usées ne sont pas traitées comme elles le devraient la dépense ne peut pas être la même (sans parler des pénalités que la Métropole devrait appliquer)? »
En préalable, elle avait « vérifié que les compétences de notre maire auprès du Conseil de Territoire sont le Développement durable, la protection des espaces naturels. »
Compte tenu de la réponse de l’Agence de l’eau, je lui ai demandé de prendre d’autres photos sur place pour appuyer sa demande. Elles seront prises le matin du 22 mai mais la calanque étant dans l’ombre elles ne sont pas exploitables. La présence de lingettes accrochées à la paroi de la calanque fait toutefois la preuve que des effluents bruts (non traités) sont arrivés ici. L’élue indique : « compléments d’information : les photos ont été prises le matin, un peu à contre jour, l’odeur était épouvantable ».
Le 20 mai, je reçois une réponse de la permanence de Jean Marc Zulesi (élu LREM) qui me transmets le contenu de la lettre qu’il a présentée au Préfet des Bouches du Rhône le 16 mai. Il réclame une analyse des effluents. A ma connaissance, aucune suite n’a été donnée à cette demande à part : « le fonctionnement de la station d’épuration est normal ».
Devant cette volonté des autorités à nier l’évidence, je commence à intégrer le fait qu’elles se trouvent devant un sujet trop sensible pour enquêter sur une pollution qui apparaît pourtant évidente. Je pourrais en dire autant des journalistes qui le 25 avril avaient dénoncé le rejet de béton dans la seine. Il n’y a pourtant pas plus neutre que le béton surtout lorsqu’il a été lessivé. Ici ce sont des matières organiques bourrées de produits chimiques, mais « tout est normal, les chiffres le montrent ». Apparemment, les mécanismes des quatre opérations qui auraient dû être appris au primaire ont été oubliés.
Le 25 mai j’envoie ce message à la radio qui avait donné le lien à mon blog et à qui j’avais transmis le rapport sur le profil de plages de 2012 avec mes commentaires: ici
« En complément à mon précédent message, si cela colle avec votre ligne éditoriale vous pouvez intégrer ce texte:
25 mai 2019 – 3 mois se sont écoulés depuis le premier signalement et la plus belle baie du monde est toujours agressée !
Il fut un temps où les services municipaux exploitaient les ouvrages de la commune en régie directe. L’historique des problèmes était transmis d’agent en agent et leurs actions étaient dictées par la mémoire collective. Les signalements de problèmes donnaient lieu à des réactions immédiates et ils se réglaient sans délais.
Aujourd’hui, les gestionnaires sont dans leur tour d’ivoire, les yeux rivés sur leurs PC qui ne leur montrent que ce qu’ils sont censés montrer : des chiffres analysés par des programmes.
Si les marges statistiques entrent dans les tolérances qui résultent du pourcentage d’erreur ou des variations admissibles, aucune alerte n’est donnée.
Le plus grave, c’est la confiance aveugle qui résulte de cette soumission au dieu du « data center ». Ces nouveaux gestionnaires sont, comme les amateurs des réseaux sociaux, incapables de détecter les « fakes news » dès lors que le programme ne l’a pas fait pour eux.
Il résulte de ces comportements indignes de la démarche logique réservée au cerveau humain, que s’il n’y a pas de corrélation informatique, le problème n’existe pas. Comme la mairie le dit au journaliste de la Marseillaise le 13 mai dernier, en gros : « circulez, y a rien à voir ».
Et pourtant le problème est toujours là, sous nos yeux. Mais nos élus qui ont transféré leurs compétences à « un monstre sacré » censé être efficace, sont comme ces gestionnaires : incapables de voir la réalité en face et pire, imaginent être victimes d’attaques politiciennes tant la paranoïa qui s’est invitée dans leurs discours les rend hermétiques à tout raisonnement logique.
Nous sommes donc entrés dans une phase inquiétante de notre société qui consiste à remplacer l’intelligence humaine par des programmes informatiques qui montrent tous les jours leurs limites. Le problème : les hommes n’ont pas été formés pour les détecter et comme pour Galilée, celui qui dit le contraire est condamné.
Nous sommes à 2 jours des élections européennes. Nos élus nous garantissent que l’échelle de décision est la seule qui nous permette de répondre aux attentes de développement que les peuples réclament. La loi NOTRE va contraindre les services publics au regroupement. Doit-on, pour autant, faire table rase de la mémoire collective? Les interlocuteurs qui participent à la prise de décisions ont-ils intégré ce paramètre essentiel qui fonde le raisonnement?
En 2012, la SEM et CREOCEAN éditent un rapport sur le profil des eaux de baignade de La Ciotat. Il porte sur les analyses réalisées en 2011 sur tous les paramètres qui peuvent influer sur la qualité des eaux. Il a le mérite d’être très complet, mais apparemment, il est sorti de « la mémoire collective ».
Le rapport auquel je fais allusion mentionne pas mal d’informations dont j’ai relevé l’essentiel dans un commentaire en page 2 qui cible les pages les plus pertinentes. J’en ai profité pour le transmettre à l’Agence de l’Eau avec le bulletin météo des jours des prises de vues qui confirme qu’il n’y avait pas possibilité de débordement lié aux eaux pluviales.
Le 28 mai, l’élue de Ceyreste m’informe de la réponse du Maire : « Le maire m’a dit que la station d’épuration fonctionnait correctement. il pensait même que la photo était une vieille photo et disait qu’il ne fallait pas faire de complotisme ! Il a quand même dit qu’il avait téléphoné pour savoir. Il s’engage à me fournir les relevés » si ils sont communicables » … »
Devant autant d’hypocrisie, le 2 juin, je décide de faire une vidéo https://youtu.be/KIrSo9vy_x4 qui contient tous les paramètres de temps et de lieu qui permettent à toute personne qui la visionne de se rendre sur place pour constater. Je la diffuse largement à la presse, aux associations et aux élus. En 4 jours elle atteint plus de 2000 vues et les réseaux sociaux s’en emparent pour poser des questions à la mairie. Les réponses sont toujours les mêmes : « il n’y a pas de problème à la station » et curieusement il est fait allusion aux débordements possibles liées à la météo alors qu’il n’a quasiment pas plu au cours des deux mois précédents.
Le 4 juin, la Métropole répond à ma lettre qu’elle a reçue le 6 mai (doublon de La Poste – voir l’article dans ce blog ) sans me parler de cette même lettre qu’elle a reçue le 16 avril. Les arguments sont toujours les mêmes : la station fonctionne correctement mais il peut y avoir des débordements liés aux épisodes pluviaux… et depuis la mise en demeure du Préfet en 2016, tout est rentré dans l’ordre. Elle indique également qu’une modélisation a été réalisée en 2018 pour connaître l’impact d’une pollution au point de rejet sur les plages environnantes. Le résultat est négatif.
Cette modélisation contredit donc le rapport de 2012. On peut se demander pourquoi la Métropole a financé une nouvelle étude alors que celle de 2012 avait été utilisée à maintes reprises par l’ARS pour expliquer la pollution sur les plages de la ville, notamment ici . Elle rappelait également qu’un projet de rejet en mer (en profondeur) était à l’étude (comme à Cassis et à St Cyr, les communes voisines, sans parler des autres). Ce document a d’ailleurs fait « bondir » pas mal d’abonnés aux réseaux sociaux qui y ont vu une nouvelle tentative de masquer les problèmes.
Ce même jour, 4 juin, je reçois une réponse d’une association qui avait envisagé un recours juridique. Elle indique qu’en l’absence d’analyse des eaux qui se déversent dans la calanque, il ne sera pas facile d’étayer une action devant un tribunal.
Je lui propose de faire un courrier au préfet pour lui demander:
1) Les bilans 24 heures transmis par la SEM à vos services (2 par semaine) dans le cadre de l’autosurveillance de la station d’épuration de La Ciotat révèlent-ils des non conformités liées aux performances de l’installation ?
2) Dans la négative, avez-vous une explication qui justifie la présence de rejets « non conformes » au point de rejet en mer de la station d’épuration et dans ce cas, quelles sont les mesures d’urgence que vous comptez prendre pour y remédier ?
3) L’État, que vous représentez, peut-il, devant ce constat de rejet visiblement non traité, charger les services de l’ARS de recueillir des échantillons pour en mesurer la charge polluante ? Dans l’affirmative, sous quel délai pouvez-vous en communiquer les résultats ?
A ce jour, 17 juin, je ne sais pas si cette demande est parvenue au Préfet.
Le 7 juin je reçois un message de ma correspondante de Ceyreste qui me transfère la réponse de la mairie. Une analyse ici est jointe mais ce n’est pas un bilan 24 heures. On ne peut que constater que le rendement épuratoire est supérieur à 95%. L’eau transférée au point de rejet en mer devrait donc être « claire comme le cristal ». Un rapport de bilan 24 heures aurait donné le même résultat, à la différence que la charge polluante arrivée à la station sur 24 heures aurait été annoncée et aurait permis d’évaluer si le nombre d’habitants « reçus » correspondait à la population raccordée.
Devant les difficultés rencontrées pour obtenir des documents « officiels », je procède à des analyses plus fines des documents disponibles en ligne. Je commence par un comparatif de charges de pollution annoncées dans le rapport sur l’eau de 2017 ici entre les communes de La Ciotat + Ceyreste (traitées par la SEM sur La Ciotat) et Cassis, commune voisine dont la station est conçue sur les mêmes principes.
Au titre de l’assainissement, les données sont curieusement très différentes. Les deux stations reçoivent des charges de pollution rapportées à l’habitant dont les écarts révèlent une anomalie. La station de La Ciotat traite globalement le poids de pollution correspondant à la population Insée raccordée. Par contre la station de Cassis traite 10000 habitants alors que sa population Insée est de 7000. Compte tenu des variations saisonnières de ces 2 communes qui reçoivent un apport de population conséquent entre juin et octobre, il apparaît que le chiffre annoncé pour La Ciotat est sous-évalué et serait bien le résultat d’une machination. Pour le vérifier, je prends donc en compte la consommation d’eau potable. Les éléments communiqués sont toutefois peu explicites. Il est nécessaire de faire des recoupements avec d’autres documents. Je trouve une valeur de référence sur le volume d’eaux usées reçu à la station d’épuration en 2014, dans le rapport de présentation du PLUi qui vient d’être arrêté cette année ici . Il apparaît que les volumes reçus à la station correspondent à une population plus proche de 60 000 habitants que de 40 000 et que les rejets en mer représentent 23 à 32% suivant que l’on prend la consommation d’eau potable ou le volume traité en 2014. La synthèse est ici et les données assainissement sont là.
En recherchant d’autre sources d’informations, je trouve l’annexe sanitaire jointe au PLU de la Ciotat de 2006 ici . Elle contient le bilan d’exploitation de la station d’épuration de 2002. A l’époque, sa capacité est de 50 000 habitants. La charge de pollution traitée apparaît ici clairement : 59 738 habitants. Mes analyses sont donc confirmées. Une part importante des eaux usées de La Ciotat finit directement en mer sans plus de traitement.
Le 17 juin 2019, le texte suivant est diffusé sur le réseau social Facebook du groupe ‘Les Ciotadens Vigilants ‘ et mon enquête se termine ici:
« 20000 habitants sous les mers
En 2002 la station d’épuration de La Ciotat traitait l’équivalent de 59 738 habitants (ce chiffre est donné dans l’annexe sanitaire du PLU de la ville en 2006). Aujourd’hui elle ne traite plus que l’équivalent de 38 900 habitants (c’est la charge de pollution qui apparaît dans le rapport sur l’eau de 2017). Où est passée la différence ? «
Conclusion :
Ces évènements confirment la situation « calamiteuse » dans laquelle les décisions de nos élus ont plongé nos services publics en supprimant les contrôles qu’ils menaient sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ils ont ainsi livré la population à des comportements mafieux qui ne feront que s’amplifier dès lors que les services en régie directe seront écartés du système. Même si la performance n’était pas toujours au rendez-vous, l’objectif restait le service rendu à la population. Aujourd’hui, l’objectif ce sont les bénéfices à accumuler pour satisfaire les actionnaires. La porte est grande ouverte à toutes les dérives et il n’y a plus personne pour assumer une quelconque responsabilité. Plus personne pour lire les rapports, plus personne pour contrôler les activités polluantes, plus personne pour réagir aux alertes. Voilà l’avenir que l’on réserve à nos enfants en commençant par privatiser ce qui fonctionne (ADP, RATP…) pour répondre à des directives ordonnées par des banquiers qui ne font que … compter.
La suite (saisine de la commission européenne) est ici et une extension liée aux délires des élus locaux qui répètent ce que leur disent leurs conseils sans faire de recherche contradictoire est là.
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